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La RSE est-elle obligatoire pour les TPE et PME ?

La RSE est-elle obligatoire pour les TPE PME ?

Voilà LA question que l’on me pose (quasi) systématiquement sur le sujet de la RSE. Cet article aurait finalement pu répondre à la question en une courte phrase : oui et non. Mais cela vous laisserait sur votre faim et ce n’est pas mon objectif. D’autant plus si vous êtes une TPE ou une PME intéressée par le sujet de la RSE et en quête d’informations pour vous lancer.

La RSE sème la confusion

Dans l’imaginaire collectif, la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ou le développement durable ne sont pas perçus comme obligatoires, car ils ne sont pas appliqués systématiquement. Mais le fait que le RSE recouvre des thématiques telles que l’environnement ou la sécurité au travail sème la confusion, puisque ces thématiques font l’objet d’obligations réglementaires.

Il faut en effet veiller à bien distinguer ces obligations de la mise en place d’une démarche RSE, qui intervient au niveau stratégique de l’entreprise.

Une entreprise peut tout à fait être « dans les clous » sur les obligations légales liées à son activité, et ne pas avoir entrepris de démarche RSE.

Et à l’inverse, on voit régulièrement de grands groupes se faire épingler pour non-respect de normes environnementales ou sociales… Alors même qu’ils affichent une politique RSE flamboyante (du bon greenwashing comme on l’aime en sorte).

Pas d’obligation RSE stricto sensu pour les PME et TPE

L’obligation de reporting concerne uniquement :

  • les entreprises cotées en bourse (loi NRE de 2001)
  • les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros et de plus de 500 employés (Grenelle II de 2010)

La RSE fait aujourd’hui l’objet d’une norme ISO internationale, l’ISO 26000. Mais celle-ci n’est pas « certifiante », et rentre dans le cadre de la soft law. Il s’agit donc de lignes directrices générales définies dans un cadre commun. Cette norme constitue une base pour de nombreux référentiels et labels (comme le Label LUCIE), mais elle n’est pas une obligation réglementaire pour les entreprises.

Les PME et TPE n’ont donc pas l’obligation de rendre des comptes sur leurs impacts sociaux et environnementaux, ni même de mettre sur pied une politique RSE. Rassuré ? Pas si vite !

Les obligations non réglementaires

En revanche, on observe de plus en plus des obligations non réglementaires émerger à différents niveaux : marchés publics, donneurs d’ordre, et investisseurs.

Dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres public, il est de plus en plus courant de voir que le cahier des charges exige des critères RSE. Les PME et TPE qui travaillent avec le secteur public auront donc intérêt à anticiper ces critères. D’autant plus qu’ils évoluent constamment et ne répondent à aucune grille pré-établie.

Cela vaut aussi du côté des donneurs d’ordre et des investisseurs. Ces derniers sont de plus en plus attentifs aux données extra-financières des entreprises avant de signer les gros chèques. J’évoquais ce sujet de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) dans un article paru sur Courrier Cadres : “On note que l’exclusion normative [méthode consistant à bannir de ses investissements des entreprises ne respectant pas certaines normes internationales] s’implante peu à peu dans le monde de la finance. Cette pratique amène certains investisseurs à filtrer leurs investissements selon des principes éthiques ou certaines normes. Nous sommes encore frileux par rapport aux pays d’Europe du Nord, qui l’ont bien intégrée, mais cela devrait évoluer compte-tenu de la place de plus en plus importante donnée à la finance responsable”.

Par ailleurs, les sous-traitants ou fournisseurs de grandes entreprises multinationales peuvent indirectement être impactés par le devoir de vigilance, traduit en France dans la loi depuis le 28 mars 2017. En effet, ces multinationales doivent désormais endosser la responsabilité des dommages causés par son activité sur toute la chaîne. Et donc, les dommages éventuellement réalisés par ses sous-traitants.

Les grandes entreprises sont ainsi de plus en plus à l’écoute des risques encourus. Elles peuvent exiger des informations et des engagements de la part de leurs sous-traitants, de leurs fournisseurs ou filiales. La RSE descend donc vers les TPE et PME de façon indirecte.

Les PME et TPE doivent être vigilantes : les attentes des parties-prenantes sont de plus en plus élevées en matière de RSE. Et les exigences peuvent vite évoluer et se généraliser.

Alors, on ne fait rien ?

Mais alors, me direz-vous, si ce n’est pas une obligation réglementaire, quel est l’intérêt de s’engager dans une démarche RSE ? Plusieurs facteurs peuvent jouer :

Agir pour le bien sociétal Motiver ses collaborateurs autour d'un projet positif Garantir la santé, la sécurité et le bien-être au travail Améliorer les relations avec ses partenaires (fournisseurs, prestataires, etc.) Réduire son impact sur l'environnement Favoriser l'innovation Valoriser sa réputation Être en phase avec les attentes de ses clients Justifier le bien-fondé de ses activités Faciliter le recrutement Réduire les conflits La RSE est indispensable pour construire un monde plus juste, et elle procure à l'entreprise un gain de performance de 13% selon France Stratégie. 3...2...1...à vous de jouer !

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3 commentaires sur “La RSE est-elle obligatoire pour les TPE et PME ?”

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